Tribunal Judiciaire · PS ctx technique — 6 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] 
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 08.01.2026
1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 08.01.2026

Pôle social 
■ 

PS ctx technique

N° RG 19/01329 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFS

N° MINUTE : 
1

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 06 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

Société [3], 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134
dispensé de comparution

à 
[2], 
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Mme [S] [H] munie d’un pouvoir spécial

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juillet 2018,

le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 31 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : 

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président

Madame KANBOUI, Assesseuse
Madame [F], Assesseuse

assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président




N° RG 19/01329 - N° Portalis 352J-W-B7D-COZFS

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : Société [3]

Défendeur : [2]





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.




P/Le Directeur de Greffe