Tribunal Judiciaire · JEXMOBILIER — 6 janvier 2026

DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ
MINUTE N°26/1
1 copie dossier
1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS
1 expédition à chaque partie en LRAR


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026
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FORMATION :

PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution 

GREFFIER : Madame Hedwige PATIER, Greffier


DÉBATS : 

A l’audience du 06 Janvier 2026, Jugement prononcé après débats publics, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL


DEMANDEUR 

Monsieur [F] [W]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN




DÉFENDERESSE 

S.A.S. NORMES AUTOMATISME SECURITE inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 917.770.364, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substituée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN






EXPOSE DU LITIGE

Par exploît en date du 30 Mai 2025 Monsieur [F] [W] a fait assigner la S.A.S. NORMES AUTOMATISME SECURITE à comparaître devant le Juge de l’Exécution.




MOTIFS DE LA DECISION

En application de l’article 394 du code de procédure civile, “Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance”.

A l’audience du 06 Janvier 2026, Maître Gestas, avocat de Monsieur [F] [W] fait valoir qu’elle se désiste de l’instance engagée à l’encontre de la S.A.S. NORMES AUTOMATISME SECURITE .

Qu’il convient de constater ce désistement d’instance de Monsieur [F] [W] et de laisser à Monsieur [F] [W] la charge des dépens de l’instance.



PAR CES MOTIFS


Le Juge de l’Exécution, statuant après débats publics, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ;

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [F] [W] devant le juge de l’Exécution ;

LAISSE la charge des entiers dépens à Monsieur [F] [W] .

Le présent jugement a été signé par Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution et par Hedwige PATIER Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT