Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 6 — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 5 - Chambre 6

N° RG 25/15704 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7XT



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2025

Date de saisine : 30 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt

Décision attaquée : n° 2024F00564 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 03 Juillet 2025



Appelants :

 Monsieur [P] [J], représenté par Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496

S.E.L.A.S. PHARMACIE DE L'HOPITAL, représentée par Me Sabine ARNAULD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2496



Intimée :

 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, représentée par Me Xavier DE RYCK de l'AARPI ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R018 - N° du dossier E000CJP8



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° , 1 pages)



Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état, 



Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que les appelants se sont désistés de leur instance et de leur action par des conclusions en date du 12 décembre 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par les appelants.







Paris, le 06 janvier 2026



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état