Cour d'Appel · 3ème Chambre — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE METZ

3ème Chambre











N°RG : N° RG 25/01228 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM3M 



RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 30 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00074



Monsieur [F] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ







Appelant

S.A. BATIGERE HABITAT Prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ







Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026





Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



L'acte d'appel a été déposé le 07 Juillet 2025,



L'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 07 août 2025 



L'appelant n'a pas conclu dans le délai de 2 mois suivant cet avis et n'a pas fait valoir d'observations sur la caducité de son appel.





PAR CES MOTIFS

Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 



Prononce la caducité de la déclaration d'appel.



Condamne monsieur [F] [C] aux dépens de l'appel.



 Le greffier, Le président de chambre,