Cour d'Appel · TAXES — 6 janvier 2026

ORDONNANCE 



N°

























































































Copies certifiées conformes

M. [C] [P]

Me [V] [D]

Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens 

COUR D'APPEL D'AMIENS



TAXES

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

 

ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026



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A l'audience publique du 02 Décembre 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 07 Juillet 2025,



Assisté de Madame Nathalie LEPEINGLE, Greffier.



Dans la cause enregistrée sous le numéro N° RG 25/01664 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKXO du rôle général.





ENTRE :



Monsieur [C] [P]

[Adresse 1]

[Localité 3]







DEMANDEUR au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 18 Mars 2025, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 22 Avril 2025.



Non comparant.





ET :





Maître [V] [D]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représenté à l'audience par Me Florian LENNE, avocat au barreau d'Amiens .



DEFENDEUR au recours.

























Monsieur le Président a mis l'affaire en délibéré et indiqué que l'ordonnance serait rendue le 06 Janvier 2026.



Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par M.ADRIAN, Président délégué et Mme VIDECOQ-TYRAN, Greffier.





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Courant janvier 2022, M. [C] [P] a saisi Maître [V] [D] dans le cadre d'un transfert de parts d'une SCI familiale. 



Le 20 janvier 2022, Maître [D] a établi une facture de provision d'un montant de 300 € HT, 360 € TTC qui a été réglée par chèque du 21 janvier 2022. 



En l'absence de retour quant aux diligences effectuées par Maître [D], malgré plusieurs demandes d'informations de M. [P] (courriers des 10 juillet 2024 et 13 septembre 2024 notamment), ce dernier a saisi, le 2 octobre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] d'une contestation des honoraires de Maître [D]. 



Par ordonnance du 18 mars 2025, notifiée le 10 avril 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] a déclaré recevable mais infondée la réclamation de M. [P] à l'encontre de Maître [D] aux motifs qu'il n'a pas justifié du versement de la provision en janvier 2022. 



Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 avril 2025, reçue le 22 avril 2025, M. [P] a saisi Mme la première présidente afin de contester ladite ordonnance.



Les parties ont été convoquées à l'audience du 2 décembre 2025.



Par courrier du 20 novembre 2025, M. [P] informe la juridiction de ce que Maître [D] a procédé au remboursement des honoraires versés, rendant sans objet son recours. Monsieur [P] se désiste donc de son recours.



Maître [D], représenté par Maître [X] [Y], indique accepter ce désistement. 



Aucune demande n'est formée devant la juridiction.



Le désistement est donc parfait, il convient de le constater.



PAR CES MOTIFS 



Statuant par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort, 



Constatons le désistement des parties, 



Laissons à chacune des parties la charge de ses frais.





Le Greffier, Le Président,