Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ



Ordonnance n° 2026/M004





M. [O] [I]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



Mme [Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,,



Vu l'appel interjeté par [O] [I], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE TOULON contre :



[Z] [C] épouse [P], tant en son nom personnel qu'en tant qu'héritière conjoint survivant de Monsieur [Y] [P], né le 16 Août 1948 à [Localité 4] et décédé le 3 Septembre 2025 à [Localité 4]





Vu le courrier de Me Sebastien BADIE en date du 05 Janvier 2026, nous indiquant que Madame [Z] [P] est décédé le 19 Décembre 2025 à [Localité 3] ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Madame [Z] [P] ;



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance. 



Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.







Fait à Aix-en-Provence, le 06 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état