Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]





N° RG 25/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJP

Chambre 1-1



Ordonnance n° 2026/M001





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [K] [V] [J]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SCI VALETTA Inscrite au RCS de Cannes sous le n°953.069.952, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants

C/ 

S.A.S. LIBRINVEST Représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité

Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimée

la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 Décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 06 Janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état