Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-7 

N° RG 24/13732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SU



Ordonnance n° 2026/M10





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



S.C.I. ARNEST Société Civile Immobilière au Capital de 1.000 €, inscrite au RCS de [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

M. [Z] [R]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathieu PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON



S.C.M. CABINET MEDICAL ST JEAN au capital de 3.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 444 307 425 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.



Assignée en PVRI le 13/01/2025



Intimés



Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de S.C.I. ARNEST, appelante contre [Z] [R], S.C.M. CABINET MEDICAL ST JEAN, intimés 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/13732 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6SU et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;



Fait à [Localité 3], le 6 janvier 2026





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le :6 janvier 2026

Le greffier