Tribunal Judiciaire · Référés — 6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Référés 
N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z52M
SL/ST



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 06 JANVIER 2026




DEMANDERESSE : 

S.A.S. SFR FIBRE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Edwige HARDOUIN, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant


DÉFENDERESSE : 

S.C. C.V [Adresse 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE





JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 06 janvier 2026

ORDONNANCE rendue sur le siège 




LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, a statué en ces termes :





Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ; 

Attendu que le conseil de la partie demanderesse a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; 

Que la partie défenderesse a accepté expressément ce désistement ; 

Qu’il convient, en conséquence, de faire droit à cette demande. 


PAR CES MOTIFS


Le Juge des référés statuant par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et en dernier ressort ; 

Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance de la partie demanderesse ; 

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS







Sébastien LESAGE Samuel TILLIE