Tribunal Judiciaire · CIVIL - 10000 € — 5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

République Française 

Au nom du Peuple Français


MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01814 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJJ


JUGEMENT DE DESISTEMENT

Contentieux inférieur à 10 000 €



PARTIES :



DEMANDEUR :

FRANCE TRAVAIL
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Mme [I] [R], munie d’un pouvoir


DÉFENDEUR :

Monsieur [U] [G]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté


************

Monsieur [U] [G] a formulé une opposition à contrainte suite à la réception en date du 13 Octobre 2025 d’une contrainte de l’organisme FRANCE TRAVAIL ;

Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 05 Janvier 2026 par L.R.A.R. en date du 28 Octobre 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition.

Attendu que l'opposant a indiqué par courrier en date du 21 Novembre 2025 qu'il entendait se désister de la procédure d'opposition ; 

FRANCE TRAVAIL représenté par Madame [I] [N] indique ne pas s’opposer à la demande de désistement ; 

Il y a lieu de constater le désistement de l'opposition formée par Monsieur [U] [G] ;


PAR CES MOTIFS

Nous Claire SARODE, Juge au tribunal judiciaire, assistée de Christine TREBIER

Vu l'article 1419-1, les articles 400 à 405 du Code de procédure civile ;

CONSTATE le désistement de l'opposition formée par Monsieur [U] [G]; 

DIT que le désistement d'opposition ainsi formée emporte acquiescement de l’indu portant sur la contrainte n° UN462509006 en date du 10 Octobre 2025 d’un montant de 970,48€ ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 Janvier 2026


Le Greffier, Le Président


Christine TREBIER Claire SARODE