Tribunal JudiciaireJEX
Tribunal Judiciaire · JEX — 6 janvier 2026
- ECLI
- 695eb760cdc6046d478b0dfa
- Date
- 6 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/11644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C], [H] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : Etablissement ING DIRECT NV [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Dit qu'elle conservera la charge des dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JEX
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
695eb760cdc6046d478b0dfa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA