Cour d'Appel · 9ème Ch Sécurité Sociale — 6 janvier 2026

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale



N° RG 25/02510 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6BE

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2025

Date de la saisine : 02 Mai 2025

Date de la décision attaquée : 07 MARS 2025

Décision attaquée : JUGEMENT

Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4]

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APPELANT 

[G] [Y]

Représenté par Me Alexis CRESTIN, avocat au barreau de NANTES



INTIMES

S.A.S. [1]

Représentée par Me Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS - N° du dossier 321015

S.A.S. [3]

Représentée par Me Nicolas CHAN de la SELARL ELIGE DEUX-SEVRES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES - N° du dossier E000AHEQ

[2]

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2026/



Nous, Philippe BELLOIR, magistrat chargé d'instruire l'affaire,



Assistée de Adeline TIREL, greffier,



L'appelant s'est désisté de son appel par message RPVA reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 12 décembre 2025,



Les sociétés S.A.S. [1] et S.A.S. [3] ainsi que la [2] n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,



Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance.



Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant sera condamné aux dépens. 





PAR CES MOTIFS :



DISONS que le désistement est parfait ; 

CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



CONDAMNONS Monsieur [G] [Y] aux dépens.







LE GREFFIER LE MAGISTRAT