Cour d'Appel · 8ème chambre — 7 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre









ORDONNANCE DE RADIATION



(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V



Affaire :



M. [B] [R]

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75

Mme [W] [R]

Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN, toque : 75



APPELANTS

S.A.R.L. J.M.V. ABRI PASSION

Représentant : Me Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1578



INTIMÉE

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/04946 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM6V,



Vu notre ordonnance du 24 mai 2023 constatant l'interruption de l'instance, invitant les parties, et notamment le conseil de l'appelant, à se positionner sur la reprise de l'instance, le cas échéant, au plus tard pour l'audience de mise en état du 9 octobre 2023, et disant qu'à défaut de diligences en vue de la reprise de l'instance, la présente affaire sera radiée suite à la mise en état du 9 octobre 2023 à 9h30,



Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce d'Annecy le 25 février 2025 prononçant la clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d'actifs et entraînant la radiation de la société J.M.V. ABRI PASSION du RCS,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences en vu de reprendre l'instance dans les délais impartis,



Attendu en conséquence qu'il convient d'ordonner la radiation d'office du répertoire général.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 781 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle.





Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,