Cour d'Appel · 8ème chambre — 7 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

8ème chambre









ORDONNANCE DE RADIATION



(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 19/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MX45



Affaire :



SARL CETIS MANAGEMENT DE PROJETS, SARLU au capital de 10.000 EUROS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 408457 950, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538



APPELANTE

Société ALLIANCE MJ représentée par Me [P] [S] en qualité de mandataire de la societe VMBC

Société BCM représentée par Me [K] [W], administrateur de la société VMBC

SARL BDL PROMOTION

Représentant : Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1074

SAS INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE [Localité 3]

Représentant : Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1074

S.A.S. GUELPA PERE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège 

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938

Société VENTILATION MATERIAUX BARDAGE COUVERTURE (VMBC)

SA AVIVA ASSURANCES

Représentant : Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 812



INTIMÉES



Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MX45,



Vu notre ordonnance du 12 janvier 2022 constatant l'interruption de l'instance, invitant les intimés à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et disant qu'à défaut de diligences, l'affaire entre la SARL CETIS MANAGEMENT DE PROJETS et les sociétés surnommées intimées sera radiée à la mise en état du 11 avril 2022,



Vu le message adressé par le greffe via RPVA le 24 août 2024 aux termes duquel il a été demandé la 

position des parties sur la jonction ou la radiation de cette affaire, rappelant que ce dossier devait faire l'objet d'une radiation suite aux ordonnances du conseiller de la mise en état du 10 juin 2020 et du 12 juin 2022, qu'entre temps dans le RG 19/8502 (appel de Me [Z]) il y a eu radiation pour défaut d'exécution de la décision puis réinscription au rôle sous le n° RG 21/02745 et demande de jonction avec cette affaire, les organes de la procédure étant intervenus représentés par Me [X] [L] dans le RG 21/02745,



Vu la radiation d'office du RCS de la SARL CETIS MANAGEMENT DE PROJETS du fait du jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse du 20-09-2023 qui a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif,



Vu le message notifié en réponse via RPVA par Me [Localité 5] [Z] le 20 septembre 2024 indiquant que sa demande de jonction n'était plus d'actualité, 



Vu l'absence de réponse des autres parties, 



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les diligences en vue de la reprise de l'instance dans les délais impartis ;



Attendu en conséquence qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 781 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle,



Rappelons que l'affaire portant le numéro RG 21/02745, appel du même jugement, sera appelée à l'audience de plaidoiries du 18 mars 2026 à 9h00 - salle [Localité 4],





Fait à [Localité 3], le 07 Janvier 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,