Cour d'AppelChambre 2 A
Cour d'Appel · Chambre 2 A — 6 janvier 2026
- ECLI
- 695f863ccdc6046d479c2649
- Date
- 6 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN Minute n° 6/2026 APPELANTE Mme [K] [P] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du Code de procédure civile, Vu les procédures entre les mêmes parties pendantes devant la Cour d'Appel de céans, Attendu qu'il est nécessaire, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de joindre l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOQN à celle inscrite sous le numéro RG 25/14, PAR CES MOTIFS Ordonnons leur jonction sous le numéro RG 25/14. COLMAR, le 06 Janvier 2026 Le magistrat, Copie aux avocats le 06 Janvier 2026
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2 A
- Date
- 6 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
695f863ccdc6046d479c2649
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel