Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 7 janvier 2026

COUR D'APPEL

 d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







N° RG 25/10962 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFUX

Chambre 1-9



Ordonnance n° 2026/M008



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



SASU LISANDRU

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelante

C/ 

Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICU LIERS (SIP) DE [Localité 4]

Représentant : Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimée



la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 906-2 du code de procédure civile)



Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.



Vu l'avis de caducité du 23 Décembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.



Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2026



La greffière La Présidente







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffière