Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2026
- ECLI
- 695f8eb6cdc6046d479d4ede
- Date
- 7 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande relative aux charges et revenus de l'indivision
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/09554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCR5 Mme [O] [X] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. [M] [W] Représentant : Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
695f8eb6cdc6046d479d4ede
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel