Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2026
- ECLI
- 695f8eb7cdc6046d479d4eed
- Date
- 7 janvier 2026
Droit de la familleDemandes postérieures au prononcé du divorce ou de la séparation de corpsDemande relative à la liquidation du régime matrimonial
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/07072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4W4 M. [W] [P] [O] [F] [U] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [X] [V] [R] [K] Représentant : Me Houria BOULFIZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 07/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. La présidente N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
695f8eb7cdc6046d479d4eed
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel