Cour d'AppelChambre 1-1
Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 7 janvier 2026
- ECLI
- 695f9011cdc6046d479d7292
- Date
- 7 janvier 2026
ContratsVenteDemande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV Ordonnance n° 2026/M005 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier, Vu l'instance opposant : M. [S] [B] Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [K] épouse [B] Représentant : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à M. [C] [N] [T] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. DUPARC (AZUR VIAGER) Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Monsieur [C] [T] ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 06 Janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état
Articles de loi cités
article 381 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-1
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
695f9011cdc6046d479d7292
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel