Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 7 janvier 2026
- ECLI
- 695f9184cdc6046d479d9d92
- Date
- 7 janvier 2026
Droit de la familleLibéralités (donations et testaments)Autres demandes en matière de libéralités
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/15197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKM3 M. [M] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [V] [K] épouse [R] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 7/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close. Le conseiller de la mise en état N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 04 Février 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle [Adresse 3] N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience. Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
695f9184cdc6046d479d9d92
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel