Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 7 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

DU 07 Janvier 2026 - N°









PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, 

GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 



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Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal de proximité de Figeac du 18 novembre 2025 - N° rôle : 25/00001







N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMGA 

Déclaration d'appel du 24 décembre 2025





APPELANT :



Monsieur [Z] [G]

né le 20 février 1964 à [Localité 5]

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Jean-Philippe ERB, avocat au barreau du LOT







INTIMÉE : 



DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE

[Adresse 4]

[Localité 2]



n'ayant pas constitué avocat 







Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :





RG : 25/01053 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMFG

Déclaration d'appel du 18 décembre 2025







APPELANT :



Monsieur [Z] [G]

né le 20 février 1964 à [Localité 5]

domicilié : [Adresse 1]

[Localité 3]



représenté par Me Jean-Philippe ERB, avocat au barreau du LOT







INTIMÉE : 



DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'OCCITANIE

[Adresse 4]

[Localité 2]



n'ayant pas constitué avocat 









Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.







PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la jonction des procédures 25 1068 et 25 1053 sous le numéro 25 1053.





La greffière, Le président de chambre,