Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOQ6 dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. [6]

prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-Oudard DE PREVILLE de l'AARPI RICHELIEU AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0502 - N° du dossier E000C0JL - 





APPELANTE



ET



Monsieur [D] [W]

né le 16 juillet 1985 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Alexandra SOUMEIRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1096





INTIME









****************







Vu l'appel relevé par la S.A.S. [6] de la décision rendue le 28 août 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Monsieur [D] [W], 



La S.A.S. [6] a adressé le 05 janvier 2026 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. [6] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNE ACTE à la S.A.S. [6] de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A.S. [6].



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).



Fait par, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ce jour, le 08 Janvier 2026.





 La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,







Copie aux avocats

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