Cour d'Appel · Chambre civile 1-2 — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES



Chambre civile 1-2

N° RG 25/05762 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN6X

Ordonnance n° 9/2026



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2025

Date de saisine : 23 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement

Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY le 10 Juillet 2025



Appelante :

 Madame [V] [Z], représentant : Me Corinne ROUX de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564





Intimés :

 Monsieur [N] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - N° du dossier E000D9BT

Madame [H] [L], représentant : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 - N° du dossier E000D9BT



 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)







Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état



Assisté de Bénédicte NISI, Greffière, 



Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites en date du 24 Décembre 2025,

Vu les observations écrites déposées le 29 décémbre 2025 par Me Corinne roux, avocate de Madame [V] [Z], appelante,



Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,



Laissons les dépens à la charge de l'appelante.







 le 08 Janvier 2026



La greffière Le magistrat de la mise en état





Copie au dossier

Copie aux avocats