Cour d'Appel · 2ème chambre — 8 janvier 2026

08/01/2026



N° RG 25/03706 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUP





Décision déférée - 30 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2025009373



















BANQUE POPULAIRE OCCITANE





C/



S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION

S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES





























Notifiée par RPVA le 





1 grosse à Me MARFAING-DIDIER































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

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ORDONNANCE N°2026 / 6

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Le huit Janvier deux mille vingt six, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANTE



BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE



INTIMEES



S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION prise en la personne de Me [W] [V], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire, demeurant [Adresse 3]



S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES prise en la personne de Me [W] [V], en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la S.A.S. PROGRESSIVE WEB INNOVATION, demeurant [Adresse 1]



Non représentées



MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4]



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Vu l'appel interjeté le 17/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,



Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 23 décembre 2025 ;



Il convient de constater le désistement d'appel de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE.



Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.



PAR CES MOTIFS



Vu l'article 384 du code de procédure civile ;



Constatons le désistement d'instance ;



Condamnons la BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d'appel ; 



Déclarons la Cour dessaisie.



Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état







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