Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6960b89acdc6046d47b8a39e
- Date
- 8 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresRevendication d'un bien immobilier
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Texte intégral
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/01472 ORDONNANCE DE JONCTION M. [J] [ZN] et Mme [V] [HF] représesntés par Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS M. [FO] [TS] et Mme [IW] [TS] née [NB] et M. [U] [SB] [K] et Mme [X] [SB] [K] née [SB] et Mme [P] [B] et M. [L] [Y] [KM] et Mme [CR] [KM] née [XX] et Mme [E] [W] et M. [WZ] [W] et Mme [M] [A] et Mme [I] [A] et M. [MW] [A] et Mme [S] [D] et Mme [F] [Z] [G] et Mme [T] [Z] épouse née [R] et Mme [H] [RI] et M. [C] [RI] tous représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M. [Y] [N] non représenté Mme [NU] [O] épouse [N] non représentée INTIMES Nous, Daniel ACQUARONE, conseiller, exerçant les fonction de magistrat de la mise en état, assisté de Céline DHOME, Greffier, Attendu que la présente instance correspond à la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/00321 ; Que pour une bonne administration de la justice, il convient de joindre le présent dossier enrôlé sous le n° RG 25/01936 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOB3 à celui inscrit sous le n° 25/00321 ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du code de procédure civile ; Ordonnons la jonction des procédures ; Disons que l'affaire sera désormais suivie sous le numéro 25/00321 (fixé pour être plaidé au 8 juin 2026) dans lequel il convient de reconclure pour régulariser la procédure. Fait à [Localité 2], le 08 janvier 2026 Le greffier Le magistrat
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6960b89acdc6046d47b8a39e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel