Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6960dff4cdc6046d47bbd973
- Date
- 8 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
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Texte intégral
N° 26/0 43 COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX APPELANT Monsieur [H] [D] Compagnie d'assurance [1] venant aux droits de [2] [3] S.A.S. [6] INTIMÉES Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la CHAMBRE SOCIALE, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV ; Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/03340 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV et RG 25/03340 sous le numéro RG 25/03340. Fait à [Localité 7], le 08 Janvier 2026 La Présidente, Annie CAUTRES
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
6960dff4cdc6046d47bbd973
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel