Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6960ec99cdc6046d47bcf14f
- Date
- 8 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à la saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/18512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/05207 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire de Créteil le 15 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [E] [L], représenté par Me Chang hua PENG, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 24/05207 Intimée : Madame [Z] [M], représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250040 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel et d'action; Attendu que l'intimée a accepté ce désistement d'appel et d'action; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Déclare parfait le désistement d'instance et d'action ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Ordonnance rendue par Cyril CARDINI, conseiller délégué, assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier. Paris, le 08 Janvier 2026 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6960ec99cdc6046d47bcf14f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel