Cour d'AppelService des Référés
Cour d'Appel · Service des Référés — 7 janvier 2026
- ECLI
- 696106d5cdc6046d47bf9135
- Date
- 7 janvier 2026
ContratsVenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N° RG 25/00042 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE RETRAIT DE ROLE ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 07 avril 2025 S.A.R.L. BROCHEXPRESS Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS de [Localité 6] 389 159 393, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.R.L. PHASE AUTOMATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 17 décembre 2025 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier. ORDONNANCE : contradictoire Vu l'assignation en référé devant monsieur le premier président, le 7 avril 2025 à la requête de la société BROCHEXPRESS contre la société PHASE AUTOMATION inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/00042 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUVJ Attendu qu'à l'audience du 17 décembre 2025, il a été acté la demande de retrait du rôle par les représentants des parties en raison d'une médiation actuellement en cours, Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe COURTALON, premier président de la cour d'appel de Grenoble, Ordonnons le retrait de la dite cause du rôle général. Fait à [Localité 5], le 7 janvier 2026 Le greffier, Le premier président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Service des Référés
- Date
- 7 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696106d5cdc6046d47bf9135
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel