Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026
- ECLI
- 696131c0cdc6046d47c3b2ea
- Date
- 8 janvier 2026
ContratsContrats diversDemande en paiement relative à un contrat non qualifié
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL N° Minute . ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 08 Mars 2023, enregistrée sous le n° 2022F00070 Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2023-000716 du 03/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT S.A.S. TD AVENIR FORMATION [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Kalil CHOUTRI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, Magistarte chargée de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00492 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGTI, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Articles de loi cités
Art. 801 C.P.C.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
696131c0cdc6046d47c3b2ea
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel