Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

SERVICE CIVIL







ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)





RG N° : N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 2022J00031



S.A.S. SAMSIC II

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY



APPELANT

S.A.R.L. [Localité 5] BOWLING CLUB [7]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean-françois DALY de la SELAS JSA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY



INTIME



Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller d ela mise en état,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00433 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGMX,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.



Ordonnons d'office la radiation de l'affaire



Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.



Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026



Le Conseiller de la Mise en Etat





Nathalie HACQUARD