Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026
- ECLI
- 696131c6cdc6046d47c3b382
- Date
- 8 janvier 2026
Droit des affairesBail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5], décision attaquée en date du 14 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00043 S.A.R.L. BATI HOME 74 [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Grégory SEAUMAIRE, avocat au barreau d'ANNECY APPELANT S.A.S.U. CECCON FRERES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY INTIME Nous, Nathalie HACQUARD,Conseiller de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00337 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF5C, Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 6], le 08 Janvier 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Articles de loi cités
Art. 801 C.P.C.
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
696131c6cdc6046d47c3b382
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel