Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026
- ECLI
- 696131cacdc6046d47c3b509
- Date
- 8 janvier 2026
Droit des affairesGroupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE Madame [N] [S] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Société BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Sébastien GOULET de la SELARL FAVAREL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Nathalie HACQUARD, magistrate chargée de la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01932 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HD7A, Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, Vu la demande des parties, Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour, Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise. Fait à [Localité 4], le 08 Janvier 2026 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Droit des affaires
Référence
696131cacdc6046d47c3b509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel