Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 8 janvier 2026

2ème CHAMBRE CIVILE

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[M] [R], [I] [G] veuve [R]

C/

[K] [L], [P] [C]



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N° RG 20/03615 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWYP

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DU 08 Janvier 2026

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ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER 

AVEC RETRAIT DU RÔLE

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Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier,



Le 08 Janvier 2026



dans la cause pendante





ENTRE :



Madame [M] [R]

née le 28 Mai 1969 à [Localité 7] (BELGIQUE), 

demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE)



Madame [I] [G] veuve [R]

née le 24 Février 1938 à [Localité 5], 

demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)



représentés par Me Philippe DUPRAT de la SCP DAGG, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelantes d'un jugement (R.G. 20/01563) rendu le 30 juillet 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 octobre 2020,



D'UNE PART,



ET :



Madame [K] [L]

née le 16 Mai 1979 à [Localité 6], 

demeurant [Adresse 4]



représenté par Me Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX



Madame [P] [C]

née le 29 Janvier 1950

demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Philippe QUERON de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimées,

D'AUTRE PART,





Vu l'arrêt avant-dire droit du 18 janvier 2024 par lequel la Cour d'appel de Bordeaux a modifié la mesure de consultation confiée à M. [V] [W] par la 1ère chambre civile du tribunal judiciaire ;



Vu l'arrêt du 02 octobre 2025 par lequel la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt du 18 janvier 2024 et renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Toulouse ;



Attendu que l'affaire n'est pas en état ;



Il convient de prononcer un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui doit être rendu par la Cour d'appel de Toulouse et d'ordonner le retrait du rôle ;





PAR CES MOTIFS





Vu les articles 378 et 382 du Code de Procédure Civile,



Ordonnons le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt qui doit être rendu par la Cour d'appel de Toulouse et le retrait du rôle ;





Le Greffier, Le Président,