Cour d'Appel · CHAMBRE ÉCONOMIQUE — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AMIENS

CHAMBRE ÉCONOMIQUE







Minute n° 





D.A. : Numéro : 19/04490 du : 23 Décembre 2019



N° RG 19/08608 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD





Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 24 Juin 2019 dans l'affaire portant le n° RG 





CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE

Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS



APPELANTE



M. [L] [I]

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALLEMAGNE)



INTIME











ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état,



Vu la déclaration d'appel n°19/04490 en date du 23 décembre 2019 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/08608 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HSZD,



Vu l'arrêt de la chambre économique de la cour d'appel d'Amiens en date du 07 octobre 2021 ; 



Vu les conclusions de l'appelant EN date du 13 juin 2024 ;



Vu le courrier du greffe en date du 05 décembre 2024, demandant de justifier de l'issue de la procédure pénale, sous peine de radiation ; 



Considérant que l'issue de la procédure pénale n'a pas été justifée ; 



Qu'il convient en conséquence de radier l'affaire portant le numéro RG 19/08608.



PAR CES MOTIFS



Constatons la radiation de l'affaire portant le numéro RG 19/08608.







Fait à Amiens, le 08 janvier 2026



Le conseiller de la mise en état,

Odile GREVIN,