Cour d'AppelChambre 2-4
Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69614ae0cdc6046d47c5600c
- Date
- 8 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/14964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFC Ordonnance n° 2026/M2 M. [G] [K] [P] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [O] [C] [P] M. [V] [D] Mme [B] [D] épouse [E] M. [O] [D] Mme [Y] [D] Mme [U] [D] épouse [L] M. [Z] [D] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, Greffière, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOFC joint au N° RG 25/14900 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14900 Fait à [Localité 3], le 8/01/2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 2-4
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
69614ae0cdc6046d47c5600c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel