Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69614ae3cdc6046d47c56029
- Date
- 8 janvier 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit de passage
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU Ordonnance n° 2026/M02 Mme [C] [G] Représentant : Me Olivier DE PERMENTIER de la SCP TGA-AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante Mme [M] [O] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Mme [J] [O] épouse [R] Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE M. [K] [O] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNEU joint au N° RG 26/97 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/97 Fait à [Localité 3], le 08 janvier2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/01/2026 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69614ae3cdc6046d47c56029
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel