Cour d'AppelChambre 1-6
Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 8 janvier 2026
- ECLI
- 69614ae4cdc6046d47c56061
- Date
- 8 janvier 2026
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK Ordonnance n° 2026/ 07 [Localité 4] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [B] [F] Représentant : Me Elisabeth GAUD GELY de la SCP NUMERUS, avocat au barreau de TARASCON Appelante S.A.S. GCC Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. LOGIREM S.A.S. TECHNIC INGENIERIE poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. ER FACADE Organisme CPAM Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [B] [F], appelante contre S.A.S. GCC, S.A. LOGIREM, S.A.S. TECHNIC INGENIERIE, S.A.R.L. ER FACADE, Organisme CPAM, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/12385 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIVK et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 08/01/2026 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :08/01/2026
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-6
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
69614ae4cdc6046d47c56061
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel