Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



 Pôle 6 - Chambre 13



 AFFAIRES SECURITE SOCIALE

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PARTIES EN CAUSE :

[M] [Y], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : A0722

c/

[1] etc...



N° RG 25/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY76



Sur appel d'un jugement 

rendu le 03 Octobre 2024 

par le Pole social du TJ de [Localité 2]



 ORDONNANCE DE JONCTION 

 ( n ° , 1 page ) 





Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assistée de Fatma Deveci, greffière, 



Vu l'article 367 du même code, 



M. [M] [Y] a interjeté appel à deux reprises du jugement N°RG 21/01051 rendu le 3 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil dans un litige l'opposant à la société [4] et à la [1].



Ces instances ont été enregistrées au pôle 6 chambre 13 de la cour sous les numéros RG :24/06713 et 25/01138.

 

Dès lors que les appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances. 



EN CONSÉQUENCE : 



ORDONNONS la jonction de l'instance enregistrée sous le N° RG 25/01138 à celle suivie sous le N° RG 24/06713, la procédure d'appel suivant son cours sous ce dernier numéro. 

 Fait à [Localité 3], le 09 janvier 2026. 



 La Greffière, La Présidente.