Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale - section 1







ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7N 

Minute numéro : 1/2026



PARTIES EN CAUSE :



S.A.S.U. [2] NANCY, représentée par Maître [M], avocat au barreau de PARIS

c/

[1]







Nous, [E] [H], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu les articles 381, 383 et 940 du Code de Procédure Civile ;



Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ;



Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANCY ;



Vu la déclaration d'appel en date du 21 mai 2025 ;



Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ; qu'en effet, bien que convoqué avec calendrier de procédure lui demandant de conclure pour le 19 septembre 2025, l'appelant n'a pas déposé d'observations écrites ;



Qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire, en application des dispositions des articles 381, 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;





EN CONSÉQUENCE :



Disons que la présente affaire sera radiée du rôle de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel et ne pourra être remise au rôle qu'au vu du bordereau de communication de pièces et d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens ou de ceux de la partie la plus diligente ;



Disons que ces diligences sont prescrites à peine de péremption d'instance ;



Fait à [Localité 3], le 06 Janvier 2026

Le Président de la Chambre Sociale