Trib. de Commerce · Chambre 14 — 8 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026

N° RG : 2020F00491

EURL [Adresse 7]

SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 4]

(Maître MARCOUYEUX Frédéric, de la SELARL MARCOUYEUX et ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille)

[…]

SCP SCP [F] & [E] ES QUALITE DE MANDATAIRE AU RJ DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3]

SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 2]

SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 1]

(Maître CARADEC Vincent, Avocat au barreau de Marseille)

ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Localité 5]

(Maître BOULAN Françoise, Avocat au barreau de Aix-en-Provence)

SAS EDICTIS [Adresse 6]

(Maître PENARROYA LATIL Pascale, Avocat au barreau de Aix-en-Provence)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure Civile

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 11 décembre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M. PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l'audience de ce jour,

Ordonne la radiation de la présente instance sauf rétablissement ;

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laisse à la charge conjointe de EURL DI MECA et SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO les dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 8 janvier 2026

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.