Cour d'Appel · 1ère CHAMBRE CIVILE — 9 janvier 2026

1ère CHAMBRE CIVILE

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Madame [C] [R]

C/

Monsieur [Z] [O], S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT



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N° RG 25/04655 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONI3

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DU 09 JANVIER 2026

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Laurence MICHEL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, greffier,



Le 09 janvier 2026



dans la cause pendante





ENTRE :





Madame [C] [R]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 2]



Représentée par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE



Appelante d'un jugement (R.G. 24/00305) rendu le 20 août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 22 septembre 2025,



D'UNE PART,





ET :





Monsieur [Z] [O]

de nationalité Française, 

demeurant [Adresse 1]



Non représenté



IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT, Société Anonyme immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 304 326 895, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

demeurant [Adresse 3]



Représentée par Me Thomas PORCHET de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de CHARENTE



Intimés,





D'AUTRE PART,







Vu l'appel formé le 22 Septembre 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis à l'appelante de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 07 octobre 2025,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 15 décembre 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile,



Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelante aux dépens.





Le greffier, La Présidente,