Cour d'Appel · Chambre 1-11 HO — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE



CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO





ORDONNANCE

DU 08 JANVIER 2026



N° 2025/145







Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3







[B] [J]





C/



PROCUREUR GENERAL

PREFET DES ALPES MARITIMES

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]

































Copie adressée :

par courriel le :

08 Janvier 2026

à :

-Le patient

-Le directeur

-L'avocat

-Le préfet

-Le curateur/tuteur

-MP



par LRAR ou mail

- Le tiers









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE en date du 29 Décembre 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/2587.





APPELANT



Monsieur [B] [J]

né le 09 Janvier 1979 à [Localité 6], 

Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [Localité 8] - [Adresse 3]



non comparant



Assisté par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de Nice, choisi- 



non comparant



INTIMÉS :



MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES, 

demeurant [Adresse 7]

Avisé et non représenté 



MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] DE [Localité 5]

Avisé et non représenté





PARTIE JOINTE 



MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, 

emeurant [Adresse 4]

Ayant déposé des réquisitions écrites





















*-*-*-*-*













DÉBATS



L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2026, en audience publique, devant Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique,



Greffier lors des débats : Mme Laura D'Aimé 



Les parties présentes ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.



ORDONNANCE



Par décision réputée contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026 



Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Laura D'aimé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,





À L'AUDIENCE





Il a été donné lecture des réquisitions de madame l'avocat général. 



Le représentant de la préfecture et la direction du centre hospitalier n'ont pas comparu. 





MOTIFS



Par déclaration reçue au greffe par courriel le 29 décembre 2025, monsieur [J] a interjeté appel de l'ordonnance du magistrat chargé du contrôle des mesures d'hospitalisation du 29 décembre 2025 qui lui a été notifiée le même jour.



Son conseil a également adressé une déclaration d'appel motivée le 30 décembre 2025.



Aux termes d'un courrier adressé au greffe de la cour le 5 janvier 2026, monsieur [B] [J] a indiqué expressément se désister de l'appel de la décsion du juge de [Localité 5] en date du 29 décembre 2025.





PAR CES MOTIFS





Statuant publiquement par décision réputée contradictoire.



Déclarons recevable l'appel formé par [B] [J]



CONSTATONS le désistement d'appel de ce dernier et l'extinction de l'instance



Laissons les dépens à la charge du trésor public.





Le greffier Le président 







COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]









Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3





Aix-en-Provence, le 08 Janvier 2026





Le greffier



à 



[B] [J] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 8] ([Localité 5]) 

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 concernant l'affaire :





M. [B] [J]

Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE



APPELANT

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR PREFET DES ALPES MARITIMES

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.





Le greffier





































COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-11 HO



N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3











Aix-en-Provence, le 08 Janvier 2026





Le greffier



à 

- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [Localité 8] ([Localité 5])

- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes 

- Maître David-andré DARMON 

- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 

- Monsieur le Procureur Général

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique





Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 concernant l'affaire :



M. [B] [J]

Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE



APPELANT

PROCUREUR GENERAL

PREFET DES ALPES MARITIMES

M. MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]





La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.



Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.







Le greffier