Trib. de Commerce · Référés — 9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Janvier 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier

Référé numéro : 2024R00384

DEMANDEUR

SASU GazelEnergie Solutions [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 1] et par Me MARIE SONNIER-POQUILLON [Adresse 2]

DEFENDEURS

SAS AXYNTIS [Adresse 3] comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]

SASU ORGAPHARM [Adresse 8] comparant par Me ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]

SAS CENTIPHARM [Adresse 7] comparant par Me ROSENCZVEIG [Adresse 5] et par Me Grégoire JOCQUEL [Adresse 6]

Débats à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M. Lionel JOURDAIN, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Le demandeur a fait part par écrit au tribunal de sa décision de se désister de l'action introduite à l'encontre du défendeur.

Le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

En conséquence, sur le fondement des articles 384 et 399 du code de procédure civile, nous statuerons dans les termes du dispositif ci-après.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC

PAR CES MOTIFS

Nous, président,

Constatons le désistement d'action emportant désistement d'instance du demandeur,

Constatons l'extinction de l'instance et de l'action et notre dessaisissement,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens,

Liquidons les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 74,64 euros, dont TVA 12,44 euros.

La minute de la présente ordonnance est signée par M. Lionel JOURDAIN, président par délégation, et par M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.