Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 9 janvier 2026

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N RG 26/00069 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WPQ - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [1] en date du 30.12.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Madame [V] [P] épouse [Y]
née le 03 Février 1975

Vu la requête en date du 06 Janvier 2026 du CENTRE HOSPITALIER DU [1] reçue au greffe le 06 Janvier 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 06.01.2026 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [D] en date du 08.01.2026 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [V] [P] épouse [Y] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [1] en date du 08.01.2026 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 09 Janvier 2026
Le Juge
Daphné BOULOC 



- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Julia COPPARDle 09 Janvier 2026
L’avocat, 



- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Madame [V] [P] épouse [Y] le 09 Janvier 2026

- Copie de l’ordonnance remise en main propre au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [1], le 09 Janvier 2026

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 09 Janvier 2026

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 09 Janvier 2026 au Procureur de la République,
Le greffier,