Tribunal Judiciaire · POLE SOCIAL — 9 janvier 2026

PÔLE SOCIAL
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]


MINUTE N° 26/00026

AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026

AFFAIRE N° RG 24/00226 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DL7R
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT


AFFAIRE :

[W] [N]

C/

[6]



Nature affaire

Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation


Copie certifiée conforme délivrée
le 09/01/2026
aux parties
[5]

Jugement rendu le 09 JANVIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier,


Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente
Assesseur : Patrick CAMPAGNE, Assesseur représentant les travailleurs salariés
Assesseur : Alexandre MARTIN, Assesseur représentant les employeurs
Greffier : Roselyne RÖHRIG,



ENTRE

DEMANDEUR 

Monsieur [W] [N]
né le 14 Janvier 1963 à [Localité 9] (PORTUGAL)
[Adresse 10]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par l’[5], non comparante dispensée,


DEFENDERESSE 

[6]
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Madame [M] [V],













Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 03 Mai 2024 par M. [W] [N]

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ; 

Vu la demande de désistement d’instance de M. [W] [N] ;

Vu l’absence de demande reconventionnelle ; 

Vu l’acceptation expresse ou implicite de la partie adverse qui ne s’est pas opposée à la demande de désistement ; 

ATTENDU qu’il y a lieu de constater le désistement d’instance de M. [W] [N] et de constater le dessaisissement de la Juridiction ;




PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, non susceptible de recours : 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; 

Constate le désistement d’instance de M. [W] [N] ;


Constate que la [6] a accepté expressement le désistement ; 

Constate le dessaisissement de la Juridiction ;

Condamne M. [W] [N] aux dépens.

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX

Le greffier, La présidente, 




Roselyne RÖHRIG Maud BARRE