Tribunal Judiciaire · Référés civils — 6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS

REFERES CIVILS







ORDONNANCE DE CADUCITE

*********



MINUTE N° : 26/00003
ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIYI

Composition du Tribunal :

Monsieur BOURIAUD, Président
Madame POUYET, Cadre Greffier

Débats : En audience publique le 06 Janvier 2026
Prononcé : Ordonnance rendue le 06 Janvier 2026 




DEMANDEUR

Monsieur [N] [G]
né le 10 Juin 1997 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1]
non comparant ; non représenté



DEFENDERESSE

S.A.S.U. CLA AUTO BRIARE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante




* * * *



Vu les article 468 et 446-1 du code de Procédure Civile ;

La procédure de référé étant une procédure orale, même dans les cas où la représentation par avocat est obligatoire, les parties ont l’obligation de se présenter ou d’être représentées à l’audience pour saisir valablement le juge de leurs prétentions et moyens, même si elles peuvent se contenter à l’audience de déposer des conclusions écrites. 

En l’espèce, le conseil du demandeur ne s’est pas présenté à l’audience ni ne s’y est fait substituer.

En l’absence de comparution du demandeur, il y a lieu de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS

Nous François BOURIAUD, juge des référés,

DECLARONS la procédure caduque ;

RAPPELONS que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par François BOURIAUD, Président et par Isabelle POUYET, Cadre Greffier


Le greffier, Le Président,



Expéditions délivrées par LRAR le 12 Janvier 2026
à
Me Paméla PILLET
[N] [G]
S.A.S.U. CLA AUTO BRIARE