Tribunal Judiciaire · Référés Civil — 7 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI
Délivrance des copies le : 


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

SERVICE DES RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026

[L] [T] [B], [E] [T] 
c/
[Y] [B]

DÉCISION N° : 2026/
N° RG 25/01290 - 
N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLZ4 


Après débats à l'audience publique des référés tenue le 07 Janvier 2026 

Nous, Mme Sabine COMPANY, Première Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Madame [L] [T] [B]
née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 10]
[Adresse 4]
[Localité 8]

Monsieur [E] [T]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9]
[Adresse 7] [Adresse 11]
[Localité 3]
tous deux représentés par Me Sandie ERCOLANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant, 
Me Nawel BELMANAA, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant
 

ET :

Monsieur [Y] [B]
né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 10]
[Adresse 6]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
 



***

Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 07 Janvier 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 07 Janvier 2026. 

***


FAITS ET PROCÉDURE


Vu l’exploit du 04Aout 2025 aux termes duquel Madame [L] [T] [B] et Monsieur [E] [T] ont assigné Monsieur [Y] [B] à comparaître par devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse ;

A l’audience de ce jour, le conseil de Madame [L] [T] [B] et Monsieur [E] [T] indique se désister oralement de son instance ;

Monsieur [Y] [B] n’a pas comparu ;


DISCUSSION 


Attendu qu’il convient de constater le désistement d'instance qui, en application de l'article 398 du Code de procédure civile, emporte extinction de l'instance;

Attendu que conformément à l'article 399 dudit Code, le désistement de l’instance emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



PAR CES MOTIFS


Nous, Sabine COMPANY, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons le désistement d’instance de Madame [L] [T] [B] et Monsieur [E] [T] ;

Disons que le désistement de l’instance emporte extinction de l'instance et acceptation d’en payer les frais.




LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES