Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/03120 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW62
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANT

Monsieur [V] [F] [O] [D]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4] 
[Localité 2]



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 5] 

De [T] [M] [Z] [R]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] (ARDECHE)
 
Par [V] [F] [O] [D]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (DROME)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adoptée conservera le nom patronymique “[R]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [T] [M] [Z] [R] dressé le 9 janvier 1986 par l’officier de l’état civil de [Localité 8] (ARDECHE) ;

Condamne Monsieur [V] [F] [O] [D] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,