Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U
MINUTE : 26/

Code NAC : 26F


REQUERANT

Monsieur [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]






COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 8] 

De [S] [H] [J] [L] [F] [D]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] (ARDECHE)
 
Par [B] [A] [G]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (HAUT RHIN)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[D]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [S] [H] [J] [L] [F] [D] dressé le 4 novembre 1968 par l’officier de l’état civil de [Localité 7] (Ardèche),
- l’acte de mariage de [S] [H] [J] [L] [F] [D] et [C] [P] dressé le 27 juin 2009 par l’officier de l’état civil de [Localité 4] (Drôme) ;

Condamne Monsieur [B] [A] [G] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,