Tribunal Judiciaire · CH3 JAF Gracieux — 7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Au nom du peuple français
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] 
du 07 Janvier 2026


DOSSIER N° : N° RG 25/02934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWIB
MINUTE : 26/

Code NAC : 26J


REQUERANTE

Madame [K] [B] [J] [H] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Anne NOBILI, avocat au barreau de LA DROME


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : S.TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur

ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président
L. CANAVERO, vice-présidente
 
GREFFIER : B. MAYAUD, greffier




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le TRIBUNAL,


Prononce L'ADOPTION [Localité 5] 

De [L] [D]--[F]
né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 6] ([Localité 4])
 
Par [K] [B] [J] [H]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 7] (DROME)
 
avec toutes ses conséquences légales ; 

Dit que l’adopté conservera le nom patronymique “[D]--[F]” ;

Dit qu'à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge de :

- l’acte de naissance de [L] [D]--[F] dressé le 22 novembre 2000 par l’officier de l’état civil de [Localité 6] ([Localité 4]) ;

Condamne Madame [K] [B] [J] [H] épouse [D] aux dépens.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT,